Projet de loi de finances pour 2006 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 100 (2005-2006) de MM. Pierre LAFFITTE et Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET AMBITIEUX...
    
    • A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
      
    • B. UN BUDGET PRIORITAIRE ET « OFFENSIF »
      
      • 1. Les crédits consacrés à l'enseignement supérieur
        
        • a) La formation et la recherche universitaires
          
          • (1) Un renforcement des moyens en personnel
            
          • (2) Une progression des crédits de fonctionnement
            
          • (3) Les immenses besoins du patrimoine immobilier universitaire
            
        • b) Les actions en faveur de la vie étudiante
          
      • 2. Le soutien aux organismes de recherche
        
        • a) Une priorité donnée à l'emploi scientifique
          
          • (1) Les créations de postes
            
          • (2) Les mesures en faveur des jeunes chercheurs
            
        • b) La poursuite de la restauration des moyens de fonctionnement et d'équipement
          
      • 3. Le soutien à l'innovation industrielle
        
      • 4. Le financement incitatif de la recherche
        
        • a) Un soutien budgétaire accru
          
        • b) Un premier bilan très positif de l'Agence nationale pour la recherche (ANR)
          
      • 5. Un volet fiscal significatif
        
    • C. UNE AMBITION EUROPÉENNE
      
  • II. ... QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DU « PACTE DE LA NATION AVEC SA RECHERCHE »
    
    • A. UNE STRATÉGIE GLOBALE AU SERVICE DE LA COOPÉRATION DE L'ENSEMBLE DES ACTEURS
      
      • 1. Une présentation synthétique du pacte...
        
      • 2. ... dont le projet de loi de programme pour la recherche est un élément essentiel
        
        • a) La réforme de l'évaluation
          
        • b) L'encouragement de la coopération entre les acteurs
          
        • c) Le développement des financements par projets
          
    • B. QUELQUES INTERROGATIONS ET CONVICTIONS
      
      • 1. Quid de la réforme de l'autonomie et de la gouvernance des universités ?
        
      • 2. Quelle articulation entre les différentes structures ?
        
      • 3. L'impératif de la coopération renforcée entre établissements d'enseignement supérieur, de recherche et entreprises
        
        • a) Des avancées encore trop modestes en France
          
        • b) Le « modèle » suédois
          
        • c) La dynamique allemande
          
      • 4. L'ambition de conforter la dynamique créée par les pôles de compétitivité
        
        • a) Un processus bien engagé
          
        • b) L'organisation du premier forum des pôles de compétitivité
          
      • 5. La nécessité d'encourager davantage la création de fondations
        
        • a) Un bilan positif de la politique menée depuis deux ans
          
        • b) Des modalités à améliorer
          
  • III. DES PRÉOCCUPATIONS RÉCURRENTES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. LES INSUFFISANCES DE L'ORIENTATION ET L'ENJEU DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. La question tabou de la sélection
        
      • 2. La nécessité de remédier aux déficiences en matière d'information et d'orientation
        
        • a) Un système d'information et d'orientation déficient, aux conséquences dramatiques
          
        • b) Des propositions pour y remédier
          
          • (1) L'articulation enseignement scolaire-enseignement supérieur
            
          • (2) Pendant le cursus universitaire
            
      • 3. L'enjeu essentiel de l'insertion professionnelle
        
        • a) Un constat différencié selon les populations de jeunes concernés
          
        • b) Quelles suites donner aux propositions du Conseil économique et social ?
          
    • B. LA MISE EN oeUVRE DU LMD
      
      • 1. Une mise en oeuvre globalement satisfaisante
        
      • 2. Quelques difficultés et interrogations spécifiques
        
    • C. LE LOGEMENT ÉTUDIANT
      
      • 1. Un plan ambitieux
        
      • 2. D'importantes avancées pour la rentrée 2005 mais quelques difficultés de mise en oeuvre
        
    • D. LES BOURSES DESTINÉES AUX ÉTUDIANTS
      
      • 1. Un renforcement des dispositifs de bourses
        
      • 2. Une nécessaire réforme
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXE -
  
  VENTILATION DES CRÉDITS CONSACRÉS
  AU PLAN DE MISE EN SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES