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Dépôt au Sénat
- Texte n° 537 (2016-2017) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 27 avril 2017
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Première lecture au Sénat
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Séance publique
- Texte retiré par le Premier ministre le 28 juin 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 11 de M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
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Travaux de commission
- Rapport n° 91 de M. Jean-Marc ZULESI, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 11 juillet 2017
- Texte de la commission n° 91 déposé le 11 juillet 2017
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Séance publique
- Texte n° 4 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 666 (2016-2017) transmis au Sénat le 19 juillet 2017
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Travaux de commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 8 (2017-2018) de M. Alain FOUCHÉ, déposé le 5 octobre 2017
- Texte de la commission n° 9 (2017-2018) déposé le 5 octobre 2017
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 9 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 octobre 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 1 (2017-2018) modifié par le Sénat le 10 octobre 2017
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 198 (2017-2018) de MM. Alain FOUCHÉ, sénateur et Jean-Marc ZULESI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 2017 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 526)
- Texte de la commission n° 199 (2017-2018) déposé le 20 décembre 2017
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 199 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (15 février 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 82 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2018
- Texte n° 65 (2017-2018) adopté définitivement par le Sénat le 15 février 2018
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Loi promulguée
- Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 2018-148 du 2 mars 2018), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2018
- État d'application de la loi
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