Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement

Résumés des débats

Première lecture - 10 octobre 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(mise en cohérence de la terminologie utilisée par plusieurs codes) . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    . (texte intégral du JO)
  • Nelly TOCQUEVILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme BIGNON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Sébastien LECORNU, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 2

    Articles additionnels après l'article 3

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (mise en cohérence du code minier sur le sujet de l'autorité environnementale)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE