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Dépôt au Sénat
- Texte n° 152 (1998-1999) de M. Claude ALLÈGRE, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, déposé au Sénat le 14 janvier 1999
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Rapport n° 217 (1998-1999) de M. Pierre LAFFITTE, déposé le 11 février 1999
Commission des finances, saisie pour avis
- Avis n° 210 (1998-1999) de M. René TRÉGOUËT, déposé le 10 février 1999
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 18 février 1999
- Texte n° 74 (1998-1999) adopté par le Sénat le 18 février 1999
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1410 transmis à l'Assemblée nationale le 18 février 1999
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Travaux de commission
- Rapport n° 1642 de M. Robert BRET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 mai 1998
- Avis n° 1619 de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 mai 1999
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Séance publique
- Texte n° 330 modifié par l'Assemblée nationale le 3 juin 1999
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 404 (1998-1999) transmis au Sénat le 8 juin 1999
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Rapport n° 452 (1998-1999) de M. Pierre LAFFITTE, déposé le 23 juin 1999
Commission des finances, saisie pour avis
- Avis n° 453 (1998-1999) de M. René TRÉGOUËT, déposé le 23 juin 1999
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 30 juin 1999
- Texte n° 167 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1999
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Loi promulguée
- Loi sur l'innovation et la recherche (n° 99-587 du 12 juillet 1999), parue au JO n° 160 du 13 juillet 1999
- État d'application de la loi
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