Projet de loi sur l'innovation et la recherche

Projet de loi sur l'innovation et la recherche

TREGOUET (René)

AVIS 210 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. LE POTENTIEL SCIENTIFIQUE DE LA FRANCE EST IMPORTANT
  • A. LES ATOUTS SCIENTIFIQUES DE LA FRANCE
  • B. L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
• II. TOUTEFOIS LA VALORISATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE EST DÉCEVANTE
  • A. UN CONSTAT DÉSORMAIS BIEN ÉTABLI
  • B. LA FAIBLESSE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES
• III. LES CAUSES DE CE DÉCALAGE SONT MULTIPLES
  • A. LES CAUSES CULTURELLES
  • B. LES FREINS ADMINISTRATIFS ET STATUTAIRES
  • C. UN SYSTÈME DE FINANCEMENT INADAPTÉ
• I. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX RÈGLES RELATIVES AUX PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  • A. LA CONCILIATION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ET DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES CHERCHEURS
  • B. L'EXTENSION DE L'ÉMÉRITAT AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
• II. LES MESURES FAVORISANT LE RAPPROCHEMENT DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ENTREPRISES
  • A. L'INSTAURATION D'UNE PROCÉDURE D'APPROBATION TACITE DE LA PARTICIPATION D'ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE À DES STRUCTURES PRIVÉES DE COOPÉRATION
  • B. L'EXTENSION AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET AUX ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE DE LA POSSIBILITÉ DE COTISER AUX ASSEDIC POUR LE PERSONNEL CONTRACTUEL
  • C. L'ASSOCIATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ AU PROCESSUS DE VALORISATION DE LA RECHERCHE
• III. LA MISE EN PLACE DE STRUCTURES DE VALORISATION DE LA RECHERCHE
  • A. LA CRÉATION D'INCUBATEURS
  • B. LA CRÉATION DE SERVICES D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
• I. UN PROJET DE LOI SILENCIEUX SUR LE FINANCEMENT DE L'INNOVATION
  • A. AMÉNAGER LE DISPOSITIF DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION
    • 1. Les Fonds communs de placement dans l'innovation
      • a) Des contraintes d'allocations d'actifs spécifiques
      • b) Un régime fiscal avantageux
    • 2. Des placements contraints
    • 3. Des aménagements jusqu'à présent insuffisants
    • 4. Un élargissement nécessaire du champ des entreprises éligibles
  • B. RELEVER LES PLAFONDS D'INVESTISSEMENTS DE LA LOI MADELIN
  • C. ENCOURAGER L'ENTRÉE DES " INVESTISSEURS PROVIDENTIELS " DANS LE CAPITAL DES SOCIÉTÉS INNOVANTES
• II. UN PROJET DE LOI TIMORÉ EN MATIÈRE DE STOCK-OPTIONS
  • A. LE DURCISSEMENT RÉCENT DU RÉGIME DES PLANS D'OPTIONS SUR ACTIONS
    • 1. Le mécanisme des plans d'options sur actions
    • 2. Un régime fiscal et social avantageux jusqu'en 1995
    • 3. Un amoindrissement récent des avantages fiscaux et sociaux
    • 4. Un système différent des régimes de stock-options étrangers
      • a) L'extension du champ d'application
      • b) La levée de certaines contraintes
  • B. UNE AMÉLIORATION MARGINALE DES BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CRÉATEUR D'ENTREPRISE
    • 1. Un substitut de stock-options pour les sociétés de création récente
    • 2. La position de la commission des finances
    • 3. L'amélioration proposée par le présent projet de loi
  • C. LES PROPOSITIONS ADDITIONNELLES DE LA COMMISSION DES FINANCES
    • 1. Rappel des positions constantes de la commission des finances
    • 2. Propositions relatives aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
    • 3. Propositions relatives aux plans d'options sur actions
  • D. LE DÉBAT SUR LA DIFFUSION DES STOCK-OPTIONS
    • 1. La répartition des options au sein du personnel de la société
    • 2. Les autres instruments d'intéressement et de participation
  • E. LA NÉCESSITÉ D'UN RAPPROCHEMENT AVEC LES PRATIQUES ÉTRANGÈRES