Projet de loi de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 115 (2010-2011) de MM. Michel HOUEL et Daniel RAOUL , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. LES MOYENS BUDGÉTAIRES ALLOUÉS À LA RECHERCHE PUBLIQUE
    
    • A. QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
      
      • 1. Des dépenses de R & D des entreprises françaises à la traîne
        
      • 2. Un recul des dépenses de R & D des entreprises européennes motivant la publication d'un plan européen pour l'innovation
        
    • B. LA RECHERCHE, TOUJOURS PREMIÈRE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Une augmentation sensible des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche
        
        • a) Un engagement présidentiel tenu sur la période 2007-2012
          
        • b) Des moyens en hausse de 468 millions d'euros pour 2011
          
      • 2. Une enveloppe consacrée à la recherche en hausse sensible
        
        • a) Des crédits en augmentation de 268 millions d'euros
          
        • b) L'analyse des programmes relevant de la recherche au sein de la MIRES
          
        • c) Des organismes de recherche très inégalement dotés
          
  • II. LES INVESTISSEMENTS D'AVENIR
    
    • 1. Un pilotage reposant sur un triptyque
      
      • a) Le commissariat général à l'investissement
        
      • b) Les opérateurs
        
      • c) Le comité de surveillance
        
    • 2. Une mise en oeuvre progressive
      
      • a) La préparation des conventions
        
      • b) La gestion des appels à projet
        
      • c) La réalisation et le suivi des projets sélectionnés
        
    • 3. Cinq grandes priorités nationales
      
    • 4. Un financement prioritaire au sein de la MIRES
      
      • a) 21,6 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche
        
      • b) Un décaissement des fonds progressif par l'Agence nationale de la recherche
        
    • 5. Des effets substantiels attendus
      
      • a) Un effet de levier du fait des cofinancements
        
      • b) Des retours sur investissement pour l'État
        
  • I. III. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
    
    • 1. Un dispositif puissant aux avantages indéniables
      
      • a) La légitimité d'une intervention des pouvoirs publics pour favoriser les dépenses de recherche des entreprises
        
      • b) Des effets positifs, quoiqu'encore incertains, sur la dépense en R & D, la croissance économique et l'emploi
        
      • c) Un dispositif modifié à de multiples reprises
        
      • d) La principale dépense fiscale de l'État
        
      • e) Une répartition entre secteurs d'activité relativement équilibrée
        
      • f) Un facteur d'investissement en France pour les entreprises étrangères
        
    • 2. Un mécanisme qu'il convient tout à la fois de stabiliser et de mieux encadrer
      
      • a) Assurer la stabilité et la lisibilité globale du dispositif
        
      • b) Soutenir davantage le passage de la R & D à l'innovation, tout en écartant l'idée d'un crédit d'impôt innovation
        
      • c) Combattre plus efficacement les abus engendrés par le régime du CIR
        
• ANNEXE -LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS