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Dépôt au Sénat
- Texte n° 77 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 8 novembre 2007
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 123 (2007-2008) de M. Jean-Pierre PLANCADE, déposé le 12 décembre 2007
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 décembre 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 40 (2007-2008) adopté par le Sénat le 19 décembre 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 521 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
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Travaux de commission
- Rapport n° 581 de Mme Geneviève COLOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2008
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Séance publique
- Texte n° 108 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 février 2008
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 2008-133 du 13 février 2008), parue au JO n° 39 du 15 février 2008
Les thèmes associés à ce dossier
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