Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et les Etats-Unis relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Rapport n° 123 (2007-2008) de M. Jean-Pierre PLANCADE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACCORD-CADRE FRANCO-AMÉRICAIN DE COOPÉRATION EN MATIÈRE SPATIALE DU 23 JANVIER 2007
    
    • A. LA VOLONTÉ D'ÉTABLIR UN CADRE JURIDIQUE COUVRANT LES COOPÉRATIONS FRANCO-AMÉRICAINES DANS LE DOMAINE SPATIAL
      
    • B. LE DISPOSITIF DE L'ACCORD-CADRE
      
  • II. LA COOPÉRATION FRANCO-AMÉRICAINE DANS LE DOMAINE SPATIAL
    
    • A. LES PROGRAMMES D'OBSERVATION
      
      • 1. La surveillance des océans : les satellites Topex-Poséidon et Jason
        
      • 2. Les autres programmes d'observation
        
    • B. LES SCIENCES DE L'UNIVERS ET L'EXPLORATION
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT