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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 138 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 509 (2012-2013) transmis au Sénat le 11 avril 2013
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 648 (2012-2013) de M. Jean-Claude PEYRONNET, déposé le 11 juin 2013
- Texte de la commission n° 649 (2012-2013) déposé le 11 juin 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 juin 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 177 (2012-2013) adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 2013-584 du 4 septembre 2013), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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