Rapport n° 648 (2012-2013) de M. Jean-Claude PEYRONNET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 juin 2013
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INTRODUCTION
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I. LE PROJET ITER, UNE INFRASTRUCTURE MAJEURE AU
SERVICE DU RAYONNEMENT SCIENTIFIQUE DE LA RÉGION PACA
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II. UN PROJET D'ACCORD AUX CONSÉQUENCES
LIMITÉES, QUI COMPLÈTE LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DE
SIÈGE INITIAL ET QUI VIENDRA RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ D'ITER POUR
LES CANDIDATS FRANÇAIS
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I. LE PROJET ITER, UNE INFRASTRUCTURE MAJEURE AU
SERVICE DU RAYONNEMENT SCIENTIFIQUE DE LA RÉGION PACA
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION