Usage des drones civils

Dossier législatif

Loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 parue au JO n°249 du 25 octobre 2016

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3750 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4042 de Mme Marie LE VERN, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 20 septembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 813 modifié par l'Assemblée nationale le 27 septembre 2016

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 851 (2015-2016) transmis au Sénat le 27 septembre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 35 Ko)

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