DISCUSSION GENERALE
- Xavier PINTAT, coauteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
. (texte intégral du JO) - Barbara POMPILI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité :
. (texte intégral du JO) - Leila AÏCHI :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques FILLEUL :
. (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jacques GAUTIER :
. (texte intégral du JO) - Didier MANDELLI :
. (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
. (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
. (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(art. L. 510-1 [nouveau] du code de l'aviation civile - Formation des télépilotes d'aéromodèles)- Jean-Jacques FILLEUL :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement du territoire :
. (texte intégral du JO) - Barbara POMPILI, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. L. 6232-2 du code des transports - Sanctions)- Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques FILLEUL :
. (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Barbara POMPILI, secrétaire d’État :
. (texte intégral du JO)