Projet de loi de finances pour 2004 : Recherche et nouvelles technologies

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. René TRÉGOUËT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES LEÇONS DES COMPARAISONS INTERNATIONALES
    
    • A. L'ÉROSION GLOBALE DE L'EFFORT FRANÇAIS DE RECHERCHE
      
      • 1. Une tendance à la dégradation en pourcentage du produit intérieur brut
        
      • 2. Une baisse aussi par rapport à nos principaux concurrents
        
        • a) La situation selon les plus récents résultats connus
          
        • b) L'évolution de ces dernières années
          
    • B. DES SPÉCIFICITÉS ASSEZ FORTES
      
      • 1. Une répartition particulière entre les entreprises et les administrations
        
        • a) Une dépense relativement modeste des entreprises
          
        • b) Une dépense en conséquence assez importante des administrations
          
        • c) Des financements croisés plutôt faibles
          
      • 2. Le poids des dépenses militaires de recherche
        
        • a) Une situation intermédiaire
          
        • b) Un impact non négligeable
          
    • C. DES RÉSULTATS QUI NE SONT PAS PARTICULIÈREMENT BRILLANTS
      
      • 1. En matière de brevets
        
      • 2. En matière de publications
        
  • II. UN BUDGET PLUS PRÉSENTABLE SINON PLUS SIGNIFICATIF
    
    • A. UN BUDGET PLUS PRÉSENTABLE
      
      • 1. L'évolution du BCRD
        
        • a) Des moyens globalement en augmentation
          
        • b) Les variations des principaux postes de dépenses
          
        • c) Les fluctuations de la répartition thématique des crédits
          
      • 2. L'accroissement du budget du ministère de la recherche
        
        • a) Une structure de financement à la fois morcelée et concentrée
          
        • b) Un effort budgétaire qui reprend globalement
          
        • c) Une progression inégalement répartie
          
      • 3. La poursuite de vraies priorités
        
        • a) L'assouplissement des conditions de recrutements
          
        • b) Les mesures en faveur des jeunes chercheurs
          
        • c) L'appel et les aides aux entreprises
          
        • d) Les objectifs privilégiés
          
        • e) Les intentions du ministère
          
    • B. UN BUDGET PLUS SIGNIFICATIF ?
      
      • 1. Les problèmes d'exécution des dépenses
        
        • a) Les décalages AP/CP
          
        • b) Les excédents structurels des organismes
          
        • c) Les difficultés rencontrées en 2003
          
      • 2. Les autres moyens mis en oeuvre
        
        • a) Un aperçu incomplet
          
        • b) De nouvelles mesures dont l'estimation du coût est incertaine
          
      • 3. L'efficacité primordiale des dépenses
        
        • a) L'absence de réformes structurelles
          
        • b) Une évaluation stratégique jusqu'ici insuffisante
          
  • III. LES SUJETS D'ESPOIR ET D'INQUIÉTUDE
    
    • A. LES SUJETS D'ESPOIR
      
      • 1. La mise en oeuvre de la LOLF
        
        • a) La mission interministérielle envisagée
          
        • b) Le cas des EPST
          
        • c) Ce qui reste à faire
          
      • 2. Le renouvellement de la population des chercheurs
        
        • a) Une opportunité à saisir
          
        • b) La politique nouvelle du gouvernement actuel
          
      • 3. Les efforts des organismes
        
        • a) L'exemple du CEA
          
        • b) La remise en ordre du CNES
          
      • 4. La mobilisation de ressources diversifiées
        
        • a) Les financements privés
          
        • b) Les régions
          
        • c) Les contributions européennes
          
        • d) Une « dualité » en progrès mais encore imparfaite
          
    • B. LES SUJETS D'INQUIÉTUDE
      
      • 1. La crise des vocations de chercheurs
        
      • 2. L'insuffisance des moyens informatiques
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION