Projet de loi de finances pour 2004 : Recherche et nouvelles technologies

Avis n° 74 (2003-2004) de M. Pierre LAFFITTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

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• I. UNE PRÉOCCUPATION : LE RETARD DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE EUROPÉENNE ET FRANÇAISE
  
  • A. UN DÉCALAGE CROISSANT À COMBLER AVEC LES ÉTATS-UNIS
    
    • 1. Un instrument de domination politique et économique américain
      
    • 2. La relative faiblesse de la recherche européenne
      
    • 3. La France : un rang correct mais une stagnation
      
  • B. DES CAUSES MULTIPLES
    
    • 1. La fuite des cerveaux
      
    • 2. La science : trop mal connue, trop peu choisie
      
    • 3. Dépasser les clivages public-privé et civil-militaire
      
      • a) Le cloisonnement recherche publique/recherche privée
        
      • b) La fracture recherche civile/recherche militaire
        
• II. LA PRISE DE CONSCIENCE COMMENCE À SE TRADUIRE DANS LES FAITS
  
  • A. VERS L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE
    
    • 1. L'objectif : 3 % du PIB en 2010
      
    • 2. Le sixième programme-cadre (PCRD)
      
    • 3. La proposition de votre rapporteur : un financement massif
      
  • B. LA RECHERCHE EN FRANCE : PRIORITÉ NATIONALE
    
    • 1. Une progression de l'ensemble des moyens de la recherche
      
    • 2. Quatre grands thèmes prioritaires
      
    • 3. Un plan ambitieux de soutien à la recherche et à l'innovation
      
      • a) La réforme du crédit d'impôt-recherche
        
      • b) La création du statut de « jeune entreprise innovante »
        
      • c) Le développement de fondations pour la recherche
        
      • d) Le statut de « l'investisseur providentiel »
        
      • e) La poursuite des actions existantes
        
    • 4. Vers une mission interministérielle enseignement supérieur-recherche
      
    • 5. Des projets restent à concrétiser
      
      • a) La réforme du statut de l'enseignant-chercheur
        
      • b) La défense de la propriété intellectuelle et industrielle
        
• III. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
  
  • A. LES INTERVENTIONS DIRECTES DU MINISTÈRE
    
    • 1. Les actions d'incitation, d'information et de communication
      
    • 2. Des mesures pour les jeunes chercheurs
      
    • 3. Le Fonds de la recherche technologique
      
    • 4. Le Fonds national de la science
      
  • B. LES ORGANISMES DE RECHERCHE
    
    • 1. Les objectifs
      
      • a) Une coopération croissante avec les universités
        
      • b) Une plus grande souplesse et réactivité
        
        • (1) Le développement d'une culture de projet
          
        • (2) Une gestion plus souple des emplois
          
    • 2. Les dotations
      
      • a) Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
        
      • b) Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)
        

• EXAMEN EN COMMISSION
  
• RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS
  DE LA MISSION D'INFORMATION CHARGÉE D'ÉTUDIER LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE