Projet de loi de finances pour 2007 : Recherche et enseignement supérieur

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de MM. Philippe ADNOT et Maurice BLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
    
    • A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES
      
      • 1. Les crédits et les fonds de concours : 21,314 milliards d'euros de crédits de paiement
        
      • 2. Les dépenses fiscales : 1,8 milliard d'euros
        
      • 3. Les plafonds d'emplois : 150.913 ETPT et 118.307 ETPT rémunérés par les opérateurs
        
    • B. L'ADAPTATION DE L'ADMINISTRATION À LA LOLF
      
      • 1. La réorganisation administrative
        
      • 2. La mise en place d'une comptabilité analytique au sein des opérateurs
        
        • a) Les universités
          
        • b) Les organismes publics de recherche
          
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 150 : « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
        • a) 50 % des crédits de la mission
          
        • b) Modification et augmentation du plafond d'emplois
          
        • c) Présentation des crédits
          
          • (1) Les principales évolutions du programme
            
          • (a) Les modifications de périmètre
            
          • (b) La poursuite de l'effort national en faveur de la recherche
            
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
        • a) Les modifications apportées dans le PAP 2007
          
        • b) L'appréciation de votre rapporteur spécial
          
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) La nécessité de requalifier l'université
          
          • (1) Requalifier l'entrée à l'université
            
          • (2) Des niveaux master et doctorat reconnus
            
        • b) La nécessité de revoir la gouvernance des universités
          
    • B. PROGRAMME 231 : « VIE ETUDIANTE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Les bourses, 75 % des crédits de paiement
          
        • b) Les principales mesures
          
      • 3. La mesure de la performance
        
        • a) Les objectifs et indicateurs du programme
          
          • (1) Une structure précisée
            
          • (2) Le cas de l'indicateur « taux de paiement des bourses »
            
        • b) Les indicateurs dans le cadre de la contractualisation des établissements d'enseignement supérieur
          
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • C. PROGRAMME 194 : « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • D. PROGRAMME 187 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • E. PROGRAMME 193 : « RECHERCHE SPATIALE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • F. PROGRAMME 172 : « ORIENTATION ET PILOTAGE DE LA RECHERCHE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • G. PROGRAMME 189 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • H. PROGRAMME 188 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • I. PROGRAMME 192 : « RECHERCHE INDUSTRIELLE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • J. PROGRAMME 190 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • K. PROGRAMME 191 : « RECHERCHE DUALE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial : rien ne change d'une année sur l'autre !
        
    • L. PROGRAMME 186 : « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • M. PROGRAMME 142 : « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) L'enseignement supérieur agricole
          
        • b) La recherche agricole
          
      • 3. La mesure de la performance
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) La constitution de sept pôles de compétence
          
        • b) La rénovation des relations entre le ministère et les établissements d'enseignement publics et privés
          
  • III. ARTICLE 51 RATTACHÉ À LA MISSION :
    RATIONALISATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN PUBLIC AUX PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
    
  • IV. AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION
    
  • V.  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    
  • VI. TRAVAUX DE LA COMMISSION
    
    • A. AUDITION DE M. GILLES DE ROBIEN, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DE M. FRANÇOIS GOULARD, MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE (10 OCTOBRE 2006)
      
    • B. EXAMEN EN COMMISSION