4. Les principales observations de votre rapporteur spécial : rien ne change d'une année sur l'autre !
Le programme n'ayant évolué d'aucune façon par rapport à l'année dernière, votre rapporteur spécial pourrait se contenter de reprendre le commentaire très critique de son dernier rapport budgétaire.
De fait, les documents transmis restent succincts et la difficulté à juger l'opportunité des crédits demandés demeure. En bref, les raisons qui avaient conduit votre rapporteur spécial à déposer, lors de la discussion des crédits de la mission pour 2006, un amendement « symbolique » de réduction des crédits du programme restent entières.
Votre rapporteur spécial a d'ailleurs auditionné de nombreuses personnalités au sujet du présent programme en cours d'année 2006, notamment plusieurs responsables du ministère de la défense, de la Délégation générale pour l'armement (DGA) ou des opérateurs (CNES et CEA). Il en a tiré les conclusions suivantes :
- l'objectif affiché pour le programme « Recherche duale » , à savoir le renforcement des liens du ministère de la défense avec la recherche civile et l'utilisation optimale à son profit des compétences disponibles dans la communauté nationale de recherche est parfaitement légitime et réaliste dans le cas d'une puissance de la taille la France ;
- la création de ce programme est, en soi, conforme à la logique de la LOLF et devrait permettre à la fois un pilotage et une évaluation de l'efficacité des crédits engagés à ce titre ;
- en revanche, le programme lui-même garde un aspect inachevé et son contenu n'est pas à la hauteur des ambitions affichées .
Plus précisément, d'une part, malgré la qualité de la collaboration entre la DGA et les opérateurs du programme que votre rapporteur spécial a pu constater et qui marque un réel progrès par rapport à la situation prévalant avant 2003, et malgré les profits mutuels qu'en tirent les acteurs concernés, votre rapporteur spécial regrette vivement que l'on ne puisse sortir d'une simple « logique de guichet » concernant les crédits de la recherche duale . Ce jugement est parfaitement illustré par le caractère rond et constant des sommes affectées au programme et à ses actions. Dès lors, il n'est guère surprenant de constater que, si les sommes affectées au CNES correspondent à peu près aux retombées effectives pour la défense, cela est plus discutable pour ce qui concerne les subventions versées au CEA.
D'autre part, votre rapporteur spécial a peine à imaginer que seuls deux opérateurs de recherche conduisent des travaux susceptibles d'intéresser la défense . Outre les grands organismes publics de recherche et les universités, des outils comme l'ANR ou OSEO-ANVAR pourraient être utilisés afin de mobiliser les acteurs de statut public ou privé sur des problématiques duales.
En somme, pour votre rapporteur spécial, il n'y a qu'une alternative :
- soit, et c'est bien entendu la solution qui a sa préférence, le programme évolue , sort de sa logique de guichet pour s'élargir et adopter une culture de la performance ;
- soit il reste en l'état, auquel cas il n'a guère de légitimité au regard des principes de la LOLF et il conviendra d'en tirer le même type de conséquence que pour le programme n° 172 « Orientation et pilotage de la recherche », les programme n° 194 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et n° 193 « Recherche spatiale » pouvant parfaitement porter les subventions au CEA et au CNES.
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Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial - Ce programme conserve une logique de guichet , portant les contributions du ministère de la défense en faveur du CNES et du CEA. - Le projet annuel de performances est particulièrement succinct, ce qui renforce le caractère inachevé de ce programme. - Ce programme devrait donc évoluer et développer une ambition stratégique en faveur de la recherche duale , par exemple en s'ouvrant à d'autres opérateurs, faute de quoi sa légitimité apparaîtrait, à terme, peu évidente . |