B. L'ADAPTATION DE L'ADMINISTRATION À LA LOLF
1. La réorganisation administrative
Le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 et l'arrêté du 17 mai 2006 ont réorganisé l'administration centrale du MENESR avec l'objectif de mettre en cohérence l'organisation dudit ministère avec la LOLF . Selon les termes du ministère, elle « vise en effet à améliorer la coordination de l'action ministérielle en procédant à un resserrement des structures autour de quatre pôles de compétences correspondant aux programmes inscrits dans la LOLF ». Concrètement, trois directions générales à vocation opérationnelle ont été créées :
- la direction générale de l'enseignement scolaire , en charge des programmes budgétaires relatifs aux premier et second degrés (enseignement public) et à la vie de l'élève ;
- la direction générale de l'enseignement supérieur , comprenant désormais la recherche universitaire, en charge des programmes formations supérieures et recherche, ainsi que la vie étudiante ;
- la direction générale de la recherche et de l'innovation , comprenant en son sein une direction de la stratégie, en charge des 4 programmes budgétaires relatifs à la recherche relevant du MENESR au sein de la MIRES.
En outre, un poste de secrétaire général a été créé , son titulaire étant chargé du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale.
Le ministère souligne que cette réorganisation contribue à doter l'administration centrale d'une organisation optimisée, en confiant dans le champ couvert par le programme soutien, au secrétaire général, une coordination de l'ensemble des fonctions transversales d'appui, le secrétaire général intervenant aux côtés des responsables en charge des programmes relevant de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
2. La mise en place d'une comptabilité analytique au sein des opérateurs
a) Les universités
Dans le cadre du processus de mise en oeuvre de la LOLF, le ministère a conduit, avec quelques universités volontaires, une expérimentation afin d'évaluer les implications de cette loi sur ces opérateurs chargés de mettre en oeuvre des politiques publiques. L'amélioration de la qualité des comptes des universités figure au nombre de ces chantiers . Elle concerne l'ensemble des acteurs de chaque établissement, les agents comptables comme les ordonnateurs.
Cependant, cette expérimentation n'a pas encore permis de tirer des conclusions générales applicables à tous les établissements .
b) Les organismes publics de recherche
Dans le cas des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), opérateurs principaux de l'Etat chargés de participer à leur exécution des programmes de la MIRES, le ministère reconnaît que la qualité des restitutions budgétaires et comptables ne peut se concevoir sans la mise en place d'une véritable comptabilité analytique .
Il souligne que celle-ci sera mise en oeuvre « selon une démarche progressive et concertée, dont la précision évoluera au fil des exercices, dès lors que les phases d'exécution permettront de valider les méthodes auprès de chaque établissement et de se référer à des données comptables certifiées ».
En revanche, pour ce qui concerne les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), le recours à la comptabilité analytique apparaît bien développé , notamment pour les deux plus importants d'entre eux, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et le Centre national d'études spatiales (CNES), pour lesquels, d'une part, la budgétisation des subventions de l'Etat et des ressources contractuelles s'effectue en coûts directs, et d'autre part la segmentation des activités (CEA) ou la programmation et le suivi des projets (CNES) est présentée, dans l'état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) et ses modificatifs, en coûts complets.
Dans sa réponse au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux, le ministère indique, de plus, que la comptabilité analytique, qui se trouve « à des stades de développement ou de perfectionnement variables au sein des autres EPIC subventionnés par le ministère chargé de la recherche (BRGM, IFREMER, CIRAD) », représente en tout état de cause un enjeu important dans le développement des activités de valorisation, le renforcement de la politique contractuelle et commerciale et la maîtrise des coûts des fonctions support.