Contrats de ressources

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 87 (2016-2017) de M. Hervé POHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 2016

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

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