Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources - scrutins

Première lecture

  1. 7 décembre 2016

    Scrutin n° 74 sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution rejet