Entretien du réseau des lignes téléphoniques

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2467 de MM. André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET et M. Patrice CARVALHO, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2718 de M. André CHASSAIGNE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 avril 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 514 adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 429 (2014-2015) transmis au Sénat le 7 mai 2015

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