Technologies et services de l'information

Dossier législatif

Loi relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information

Loi n° 96-299 du 10 avril 1996 parue au JO n°86 du 11 avril 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2358 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2487 de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 janvier 1996
      • Avis n° 2502 de M. Rudy SALLES, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 janvier 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 456 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 193 (1995-1996) transmis au Sénat le 31 janvier 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 20 février 1996
      • Texte n° 81 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 20 février 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2580 transmis à l'Assemblée nationale le 21 février 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2647 de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 mars 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 510 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mars 1996

  5. Loi promulguée

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