Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information

Rapport n° 212 (1995-1996) de M. Jean-Marie RAUSCH , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 février 1996

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • CHAPITRE PREMIER - LA NOTION D'AUTOROUTE DE L'INFORMATION
    
    • 1. UN CONCEPT NÉ DES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES OUVERTES PAR LES PROGRÈS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
      
    • II. UN DÉBAT APPROFONDI EN FRANCE
      
  • CHAPITRE II - LE PROJET DE LOI
    
    • I. LE TEXTE SOUMIS AU SÉNAT
      
    • II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
      
  • EXAMEN DES ARTICLES
    
    • Article premier - Régime des licences expérimentales
      
    • Article 2 - Les expérimentations dérogeant à la réglementation des télécommunications
      
    • Article 3 - Dérogations à la législation sur la communication audiovisuelle au profit des expérimentations par voie hertzienne terrestre
      
    • Article 3 bis (nouveau) - Dérogations pour la reprise par multiplexage d'éléments de programmes audiovisuels
      
    • Article 4 - Les expérimentations de services audiovisuels à la demande
      
    • Article 5 - Durée d'application du régime des licences
      
  • ANNEXE 1 - Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
    
  • ANNEXE II - LISTE DES PROJETS LABELLISES "PROJETS D'INTERET PUBLIC", TRIES PAR REGION