Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information

Avis n° 226 (1995-1996) de M. Pierre LAFFITTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 15 février 1996

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• INTRODUCTION
  
• I. L'AVANCÉE DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
  
• II. LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier - Dispositions communes à l'ensemble des expérimentations
    
  • Article 2 - Expérimentations dérogeant à la réglementation des télécommunications
    
  • Article 3 - Diffusion de bouquets de programmes audiovisuels par voie hertzienne terrestre
    
  • Article 3 bis nouveau - Fixation des obligations applicables aux bouquets numériques de services audiovisuels reprenant sur le câble ou en diffusion satellitaire des programmes ou parties de programme diffusés par voie hertzienne ou distribués par câble
    
  • Article 4 - Expérimentation de services audiovisuels à la demande
    
  • Article 5 - Durée d'application du régime des autorisations et des conventions dérogatoires
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION