Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Dossier législatif

Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 parue au JO n°312 du 26 décembre 2020
Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 juillet 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3234 de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3339 rect. de Mme Danièle HÉRIN, M. Philippe Jean BERTA, Mme Valérie GOMEZ-BASSAC et M. Pierre-Alain RAPHAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 septembre 2020
      • Texte de la commission n° 3339 rectifié déposé le 16 septembre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 478 adopté par l'Assemblée nationale le 23 septembre 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 722 (2019-2020) transmis au Sénat le 24 septembre 2020

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Commission mixte paritaire (09 novembre 2020)

      • Rapport n° 116 (2020-2021) de Mmes Laure DARCOS, sénatrice et Danièle HÉRIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 novembre 2020 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3533)
      • Texte de la commission n° 117 (2020-2021) déposé le 9 novembre 2020

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 27 novembre 2020 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 partiellement conforme

  6. Loi promulguée

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