Accès article par article
- Question préalable
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 118 rectifié bis
- Libertés académiques - Inscription expresse dans la loi
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 234
- Valeurs de la République - Socle et cadre des libertés académiques
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 97 rectifié bis et n° 179 rectifié ter
- Protection légale des libertés académiques - Renforcement
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié
- Libertés académiques - Renforcement par leur inscription dans le code de la recherche
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié
- Chercheurs et enseignants-chercheurs - Protections - Harmonisation
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 147
- Établissement d'enseignement supérieur - Entrave à la tenue d'un débat - Sanction
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 115 rectifié
- Franchise universitaire de police administrative - Réaffirmation
- Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission)
- Approbation du rapport annexé
- Rapport annexé
- Article 2
- Programmation budgétaire 2021-2030
- Article 2 bis
- Actualisation de la programmation budgétaire
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 91 rectifié et n° 180 rectifié
- Libertés académiques - Nécessaire sérénité des conditions de travail sur le plan budgétaire - Réaffirmation
- Intitulé du titre II
- Améliorer l'attractivité des métiers scientifiques
- Article additionnel avant l’article 3
- Article 3
- Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 150
- Recrutement des enseignants-chercheurs - Autonomie des universités - Renforcement
- Article 4
- Création d'un contrat doctoral de droit privé
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 80 rectifié
- Thèses de doctorat - Rétablissement des mentions - Rapport au Parlement
- Article 4 bis
- Article 5
- Définition d'un cadre juridique pour les contrats post-doctoraux
- Article additionnel après l'article 5 - Amdendements n° 85 rectifié, n° 111 rectifié et n° 127 rectifié
- Candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation
- Article 6
- Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique »
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 86 rectifié bis
- EPIC et fondations reconnues d'utilité publique ayant une activité de recherche - Recours au CDI de chantier - Facilitation
- Article 6 bis
- Mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires
- Article 7
- Accueil de doctorants et de chercheurs étrangers dans le cadre d'un « séjour de recherche »
- Article 8
- Article 9
- Maintien en fonction, au-delà de la limite d'âge, des enseignants-chercheurs et chercheurs lauréats de grands appels à projets
- Article 10 A (nouveau)
- Article additionnel après l'article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié
- Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche
- Article 10
- Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 235
- Politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales - Établissement public « Campus Condorcet » - Gouvernance, organisation - Fonctionnement
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 163
- Solennité des soutenances de thèse - Renforcement par une passation de serment
- Article 10 bis
- Reconnaissance du rôle des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans le service public de la recherche
- Article 11
- Définition des unités de recherche
- Article 12
- Agence nationale de la recherche - Mécanisme du préciput
- Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 60, n° 74 rectifié et 132 rectifié bis
- Participation des établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État (EESPIG) à l'effort national de recherche - Encadrement
- Article additionnel avant l'article 13 - Amendements n° 110 et n° 181 rectifié bis
- Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé, enseignants et chercheurs - Publications
- Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 109
- Liens d'intérêts entre les personnes morales de droit privé et les agents du service public de la recherche - Transparence
- Article additionnel avant l'article 13 - Amendement n° 28
- Diversité des écoles de pensée en économie au sein de l'Université - Incitation - Rapport au Parlement
- Article 13
- Assouplissement de la « loi Allègre »
- Article 14
- Article 14 bis
- Congé d'enseignement et de recherche
- Article 15
- Précision sur le rôle du chef d'établissement
- Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié bis et n° 170 rectifié
- Acteurs de la santé publique - Accès simplifié aux informations sur le statut des brevets des médicaments prioritaires
- Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 169 rectifié
- Levée des exclusivités accordées sur certaines licences de produits issus de la recherche publique - Autorisation
- Article 16
- Habilitation à légiférer par ordonnance sur l'utilisation d'images dans le cadre de travaux de recherche
- Article 16 bis A
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Article 16 quater
- Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 112
- Crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche - Publication scientifique des travaux - Obligation
- Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° 133 rectifié
- Impact économique et sociétal des universités dans les territoires - Rapport au Gouvernement
- Article 16 quinquies (nouveau)
- Meilleure diffusion des connaissances scientifiques par les chercheurs
- Article 17
- Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Article 17 bis (nouveau)
- Article 18
- Régime juridique de l'Institut de France
- Article 19
- Allègement des formalités pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Article 20
- Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation
- Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 141 rectifié
- Étudiant titulaire d'un diplôme national de licence - Inscription en master - Démarche de candidature active - Saisine du recteur
- Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 236
- Étudiants en situation de handicap - Procédure et niveau d'accompagnement - Uniformisation
- Article 20 bis
- Situation d'urgence dans l'enseignement supérieur
- Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 204
- Objectifs de l'enseignement supérieur - Sensibilisation et formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable
- Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 230
- Promoteurs de recherches impliquant la personne humaine (RIPH) - Démarches administratives - Simplification
- Article 21
- Ratification et modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018
- Article 22
- Habilitation à légiférer par ordonnance
- Article 22 bis (nouveau)
- Création d'établissements d'enseignement supérieur privés préparant au diplôme d'État de docteur vétérinaire
- Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 196 rectifié
- Recherche dans le domaine du vivant - Connaissance des alternatives à l'expérimentation animale - Obligation de formation des étudiants
- Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 197 rectifié
- Utilisation des animaux vivants à des fins d'enseignement et de formation - Interdiction
- Article 23
- Suppression de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
- Article 24
- Création de comités territoriaux de recherche en santé
- Article 25
- Article 25 bis (nouveau)
- Article 26
- Demande de rapport sur le développement de la culture scientifique
- Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 138 rectifié
- Autonomie des universités - Renforcement - Rapport au Parlement