Évaluation des biotechnologies

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 378 (2021-2022) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé au Sénat le 20 janvier 2022 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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