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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 448 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposée au Sénat le 18 avril 2018
- Rapport n° 471 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 15 mai 2018
- Texte de la commission à la date du 15 mai 2018
- Résolution n° 105 (2017-2018), devenue résolution du Sénat le 22 mai 2018
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