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Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG)

Loi n° 2009-433 du 21 avril 2009 parue au JO n°94 du 22 avril 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 90 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 12 novembre 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1331 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1470 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 259 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (n° 2009-433 du 21 avril 2009), parue au JO n° 94 du 22 avril 2009

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