Téléphone mobile

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 23 (2002-2003)
      • Discussion en séance publique le 24 octobre 2002
      • Texte n° 24 (2002-2003) adopté par le Sénat le 24 octobre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 332 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2002

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