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Dépôt au Sénat
- Texte n° 55 (2001-2002) de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 6 novembre 2001
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 30 (2004-2005) de M. Jean BIZET, déposé le 19 octobre 2004
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 55 (2001-2002)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 octobre 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 19 (2004-2005) adopté par le Sénat le 26 octobre 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1884 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2004
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Travaux de commission
- Rapport n° 1936 de M. Claude GATIGNOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2004
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Séance publique
- Texte n° 357 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004
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Loi promulguée
- Loi relative à la protection des inventions biotechnologiques (n° 2004-1338 du 8 décembre 2004), parue au JO n° 286 du 9 décembre 2004
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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