18 décembre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
3 décembre 2024
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
27 novembre 2024
26 novembre 2024
- Recherche (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
6 novembre 2024
26 juillet 2024
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
24 juillet 2024
28 juin 2024
- Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
22 mai 2024
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
26 avril 2024
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