Recherche, sciences et techniques : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Recherche, sciences et techniques » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

29 janvier 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
27 janvier 2025
- Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
22 janvier 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

18 décembre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
3 décembre 2024
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
26 novembre 2024
- Recherche (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
6 novembre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
26 juillet 2024
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
24 juillet 2024
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
28 juin 2024
- Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
22 mai 2024
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
26 avril 2024
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques

Textes plus anciens relatifs à ce thème