Télévision numérique terrestre

Dossier législatif

Loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 parue au JO n°0239 du 15 octobre 2015
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 juin 2015

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2822 de MM. Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE et Mme Corinne ERHEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mai 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2877 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 juin 2015
      • Texte de la commission n° 2877 déposé le 17 juin 2015
      • Avis n° 2863 de Mme Corinne ERHEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 540 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 544 (2014-2015) transmis au Sénat le 24 juin 2015

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n° 2015-1267 du 14 octobre 2015), parue au JO n° 0239 du 15 octobre 2015
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

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