Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Résumés des débats

Première lecture - 22 juillet 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Demande de réserve


DISCUSSION GENERALE (suite)

Article 2

(art. 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Attribution de la bande UHF au CSA pour la TNT jusqu'au 31 décembre 2030)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Régime des recompositions de multiplex)

Article 5 bis (nouveau)

(art. 30-2-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Indemnisation du préjudice des éditeurs de programmes suite à la réorganisation des multiplex)

Article additionnel après l’article 6

Article 7

(art. 96, 96-2, 97, 97-1 et 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Abrogation de dispositions obsolètes) . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 6 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission)

    (art. 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Conditions de retrait des autorisations accordées aux collectivités territoriales, propriétaires de constructions, syndicats de copropriétaires et constructeurs)

    Article 7 quater A (nouveau)

    (extension du plan d'accompagnement aux foyers qui reçoivent la TNT par satellite)

    Article 8 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 41-2 du code des postes et des communications électroniques - Prise en charge du coût des réaménagements de fréquences par les opérateurs de communications électroniques) . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Fleur PELLERIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel RAOUL :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8 bis A (nouveau)

    (art. L. 41-2 du code des postes et des communications électroniques - Indemnisation du préjudice des diffuseurs suite à la réorganisation des multiplex)

    Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Prise en compte de l'aménagement du territoire pour toute réaffectation d'une bande de fréquences précédemment utilisée par la diffusion de la TNT)

    Article 10 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Rôle de l'ANFR pour prévenir et traiter les cas de brouillage)

    Article additionnel après l'article 10 ter


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE