10 décembre 2024
13 novembre 2024
- Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
31 octobre 2024
26 août 2024
26 juillet 2024
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
27 juin 2024
14 juin 2024
28 décembre 2023
27 novembre 2023
22 novembre 2023
21 novembre 2023
16 novembre 2023
15 novembre 2023
13 novembre 2023
25 août 2023
- Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
21 juillet 2023
- Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire
12 juin 2023
30 mars 2023
21 novembre 2022
17 novembre 2022
13 octobre 2022
8 septembre 2022
20 juin 2022
27 avril 2022
22 mars 2022
17 mars 2022
- Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
17 décembre 2021
1er septembre 2021
24 février 2021
10 novembre 2020
9 novembre 2020
4 septembre 2020
27 juillet 2020
16 juillet 2020
10 juillet 2020
12 juin 2020
19 mai 2020
7 février 2020
- Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
8 novembre 2019
30 septembre 2019
27 septembre 2019
9 septembre 2019
22 juillet 2019
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
28 juin 2019
- Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
3 juin 2019
29 janvier 2019
- Proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial
14 décembre 2018
2 octobre 2018
31 juillet 2018
24 juillet 2018
26 juin 2018
22 juin 2018
13 juin 2018
29 mai 2018
- Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
15 mars 2018
8 mars 2018
23 février 2018
21 février 2018
15 janvier 2018
3 janvier 2018
21 décembre 2017
20 décembre 2017
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
15 décembre 2017
11 septembre 2017
21 mars 2017
14 mars 2017
22 février 2017
23 novembre 2016
19 octobre 2016
- Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
28 avril 2016
- Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
9 mars 2016
26 octobre 2015
- Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
13 octobre 2015
26 août 2015
10 juillet 2015
27 mai 2015
14 octobre 2014
10 octobre 2014
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
25 septembre 2014
10 juin 2014
14 mars 2014
- Projet de loi relatif à la consommation
7 mars 2014
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
20 septembre 2012
- Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français
3 juillet 2012
- Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
13 janvier 2012
15 décembre 2011
20 juillet 2011
31 janvier 2011
1er décembre 2010
- Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France
19 novembre 2010
22 octobre 2010
22 septembre 2010
23 juillet 2010
25 juin 2010
31 mai 2010
6 août 2009
3 août 2009
- Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants
31 juillet 2009
2 juillet 2009
12 juin 2009
21 avril 2009
11 mars 2009
28 octobre 2008
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
11 août 2008
- Projet de loi de modernisation de l'économie
31 juillet 2008
17 juin 2008
- Proposition de loi tendant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
13 juin 2008
10 avril 2008
- Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
4 avril 2008
5 février 2008
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat
18 juillet 2007
- Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
4 juillet 2007
- Proposition de loi portant réforme des minima sociaux
8 novembre 2006
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
25 octobre 2006
31 août 2006
3 juillet 2006
- Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes
11 mai 2006
30 mars 2006
21 juillet 2005
20 juillet 2005
- Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
15 juillet 2005
4 juillet 2005
22 juin 2005
24 novembre 2004
- PME - Commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 2005)
- Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 2005)
23 septembre 2004
7 mai 2004
5 mars 2004
6 février 2004
26 novembre 2003
- Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 2004)
25 novembre 2003
- PME - Commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 2004)
- Consommation et concurrence (projet de loi de finances pour 2004)
5 novembre 2003
1er octobre 2003
- Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons
17 août 2003
- Projet de loi pour l'initiative économique
24 juillet 2003
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
25 mars 2003
- Proposition de loi relative aux conditions d'implantation des grandes surfaces commerciales
23 janvier 2003
- Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
16 janvier 2003
25 novembre 2002
- Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- PME - Commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 2003)
- Consommation et concurrence (projet de loi de finances pour 2003)
12 novembre 2002
- Proposition de résolution relative à la règlementation européenne des promotions commerciales
15 octobre 2002
17 août 2002
- Proposition de loi Entreprises et territoires
11 juin 2002
22 mai 2002
- Proposition de loi portant réforme du droit des successions
22 mars 2002
12 février 2002
- Proposition de loi relative au mode d'élection des juges élus des tribunaux de commerce
13 décembre 2001
- Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur
23 novembre 2001
- PME, commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 2002)
25 novembre 2000
29 juillet 2000
25 mars 2000
- Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
24 novembre 1999
- Proposition de loi relative au développement du partenariat social
11 mars 1999
25 août 1998
5 décembre 1997
27 novembre 1997
27 juin 1996
- Projet de loi autorisant l'approbation du troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi)
- Projet de loi autorisant l'approbation du deuxième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi)
16 juin 1996
9 décembre 1993
- Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1994)
- Industrie (projet de loi de finances pour 1994)
8 décembre 1993
- Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1994)
1er décembre 1993
- Artisanat et commerce (projet de loi de finances pour 1994)
27 novembre 1993
- Commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 1994)
10 décembre 1992
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1993)
8 décembre 1992
- Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1993)
3 décembre 1992
- Industrie (projet de loi de finances pour 1993)
27 novembre 1992
- Commerce et artisanat (projet de loi de finances pour 1993)
26 novembre 1992
- Artisanat et commerce (projet de loi de finances pour 1993)
- Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1993)
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1993)
6 décembre 1991
- Artisanat et commerce (projet de loi de finances pour 1992)
26 novembre 1986
- Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1987)
7 décembre 1978
- Proposition de loi tendant à améliorer la condition des nomades et forains
11 janvier 1978
- Projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs
20 octobre 1977