Projet de loi de finances pour 2004 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Auguste CAZALET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UN BUDGET EN BAISSE
    
  • II. UN MANQUE DE VISIBILITÉ CONCERNANT LA PLEINE APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES...
    
    • A. LA RÉFLEXION CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES PROGRAMMES EST AVANCÉE...
      
    • B. ...MAIS LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE ACTUELLE NE S'INSCRIT PAS DANS LA PERSPECTIVE DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE
      
      • 1. La faiblesse des indicateurs de résultat
        
      • 2. La non prise en compte des moyens de fonctionnement
        
    • C. TOUTEFOIS, CERTAINS SIGNAUX SONT ENCOURAGEANTS
      
      • 1. Un recours aux instruments extrabudgétaires désormais contenu
        
        • a) Le FISAC6
          
        • b) L'EPARECA8
          
        • c) Le FNPCA10
          
      • 2. La diminution des reports
        
  • III. ...MAIS UN RÔLE CENTRAL DU SECRÉTARIAT D'ETAT AUX PME DANS LA RÉFORME DE L'ETAT
    
    • A. LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES SONT RELANCÉES
      
      • 1. L'état des lieux à la fin de la précédente législature
        
      • 2. La relance du mouvement de simplification administrative par le secrétariat d'Etat
        
    • B. LA DÉCENTRALISATION SE SITUE DÉSORMAIS AU CoeUR DE L'ACTION DU SECRÉTARIAT D'ETAT
      
    • C. LA PRÉFÉRENCE EST DONNÉE AUX AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES SUR LES CRÉDITS D'INTERVENTION
      
  • IV. UN BUDGET QUI NE REND PAS COMPTE DE L'AMPLEUR DE L'EFFORT FINANCIER EN DIRECTION DES PME
    
    • A. L'EFFORT EN DIRECTION DES PME N'EST PAS RÉDUCTIBLE AU BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
      
      • 1. Le partage avec la DARPMI12
        
      • 2. Les crédits destinés aux PME en provenance d'autres ministères
        
      • 3. La dépense fiscale
        
        • a) La loi pour l'initiative économique
          
        • b) La perspective d'une seconde loi pour l'initiative économique
          
    • B. LE FINANCEMENT DES CHAMBRES CONSULAIRES EST MIEUX ASSURÉ
      
• CHAPITRE DEUX
  
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2004 : UNE RIGUEUR D'ENSEMBLE
    
    • A. L'ORIENTATION À LA BAISSE DES CRÉDITS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT EST CONFIRMÉE
      
    • B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT SONT CONSOLIDÉS
      
      • 1. Les dépenses de personnel devraient s'accroître
        
      • 2. La stabilisation des autres dépenses de fonctionnement
        
  • II. LES CINQ PRIORITÉS DU SECRÉTARIAT D'ETAT
    
    • A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DES CRÉDITS EN DIMINUTION, UNE EFFICACITÉ PRÉSERVÉE
      
      • 1. La politique de formation et d'accompagnement
        
      • 2. La politique de l'emploi
        
      • 3. La formation à la création et à la reprise d'entreprise
        
      • 4. La politique de développement économique
        
    • B. LES CRÉDITS D'ACTION ÉCONOMIQUE  :  DES MOYENS GLOBALEMENT RECONDUITS COMPTE TENU D'UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE
      
      • 1. L'action économique stricto sensu
        
      • 2. Le FISAC
        
      • 3. Le Comité professionnel de la distribution de carburants
        
    • C. L'ESSOUFFLEMENT DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
      
    • D. L'ACCÈS AUX CRÉDITS DES PME : LA POURSUITE DU REDÉPLOIEMENT EN FAVEUR DU FONDS DE GARANTIE D'EMPRUNTS
      
    • E. LA PERMANENCE DU SOUTIEN SOCIAL AU TRAVERS DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
      
  • III. UNE MODÉRATION BUDGÉTAIRE CONFIRMÉE EN GESTION
    
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION