Communiqués de presse sur le thème : PME, commerce et artisanat
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Affaires sociales
Dispensation de médicaments par les pharmacies d'officine : un modèle à protéger
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délégation aux entreprises
Simplification des normes : le Sénat adopte le "test PME", dispositif plébiscité par les entreprises
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Lois
Simplification des normes pour les entreprises : la commission des lois crée un Haut Conseil en charge des "tests PME"
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délégation aux entreprises
En déplacement en Ille et Vilaine, la délégation aux entreprises alerte sur l'impact de la pénurie de foncier économique
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Affaires sociales
Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire
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Économie
Avancement des négociations commerciales : le Sénat sceptique conserve les acquis des PME
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Économie
Intelligence économique : un sursaut est nécessaire !
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délégation aux entreprises
Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME
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délégation aux entreprises
Les entreprises consultées par le Sénat sur le fardeau normatif
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délégation aux entreprises
"La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles
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délégation aux entreprises
Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises
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délégation aux entreprises
Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise
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délégation aux entreprises
2023 : l'année de tous les dangers pour les entreprises et pour l'emploi ?
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Finances
Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée
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Affaires européennes
Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation
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Économie
Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent
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MI Fonds marins
Abysses : la dernière frontière ? 20 recommandations pour donner un nouveau départ à la politique des grands fonds marins
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CE Cabinets de conseil
Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action
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Économie • Développement durable
Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils"
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délégation aux entreprises
Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export
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délégation aux entreprises
Priorités de la transmission d'entreprise : Mieux informer, valoriser la cession-transmission et maintenir le Pacte Dutreil
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délégation aux entreprises
Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! »
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délégation aux entreprises
Les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur : un nouveau champ d'investigation pour la Délégation aux entreprises
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délégation aux entreprises
Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation)
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Affaires étrangères
La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?
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délégation aux entreprises
Un besoin de cohérence : ne pas opposer mais conjuger réindustrialisation du pays et transition evironnementale
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Économie
Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril
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délégation aux entreprises
Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail
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délégation aux entreprises
Lucidité, confiance et prévention : indispensables pour organiser la sortie de crise des PME-TPE
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Économie
Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger
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Économie
Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance
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délégation aux entreprises
Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir
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délégation aux entreprises
Entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la France ne doit pas les oublier !
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délégation aux entreprises
Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?
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Économie
Soutien aux cafés, hôtels, restaurants : le compte n'y est pas !
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délégation aux entreprises
"Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation
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délégation aux entreprises
Aider les entreprises françaises à l'étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France
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délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises met en ligne des outils pour aider les petites entreprises à s'orienter dans le maquis des aides en période de crise
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délégation aux entreprises
La délégation aux entreprises du Sénat interpelle le ministre Alain Griset sur la situation des TPE et PME dans les territoires
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Économie
Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants
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Économie
Situation du commerce de proximité durant le confinement : Le Sénat veut entendre le Gouvernement et trouver des solutions
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Économie
Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat
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Économie • délégation aux entreprises
Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat
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délégation aux entreprises
Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique
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Économie
La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique
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Finances
Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises
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délégation aux entreprises
France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?
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Culture
Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance
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Économie
Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.
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délégation aux entreprises
Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises
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Économie
Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient
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délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer
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délégation aux entreprises
La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ?
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Affaires européennes
Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles
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Économie
Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence
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délégation aux entreprises
Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué
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Économie
Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise
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Affaires sociales
Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail
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délégation aux entreprises
La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !
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Finances
Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
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Économie
Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé
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délégation aux entreprises
Dépassons le paradoxe français : les entreprises veulent embaucher mais n'y parviennent pas alors que le chômage reste élevé !
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Économie
Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?
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Développement durable
"Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire
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Affaires européennes
La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne
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Économie
Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures
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CE Souveraineté numérique
Facebook et Google devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique
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Économie
Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat
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Économie
"Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent
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Économie
Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État
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Économie • Affaires étrangères • Affaires européennes
Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20
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À Bruxelles, la mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique s'intéresse aux quotas Carbone et à la politique commerciale européenne
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MI enjeux de la filière sidérurgique
La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques
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Lois
La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique
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Économie
Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner
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Économie
Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute !
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Finances
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
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délégation aux collectivités territoriales
À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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Économie
Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs
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délégation aux entreprises
Des sénateurs en Creuse à la rencontre des entreprises
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Lois
Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires : un accord est trouvé en commission mixte paritaire
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18es rencontres sénatoriales de l'apprentissage
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Drives piétons, service de livraison Leclerc en centre-ville, alliance Amazon-Monoprix: le Sénat estime urgente une réflexion d'ensemble sur le commerce de centre-ville
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délégation aux entreprises
Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises
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Affaires européennes
Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape
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délégation aux collectivités territoriales • délégation aux entreprises
Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
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délégation aux entreprises
Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs
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Affaires européennes
"BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes
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délégation aux entreprises
Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises
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Finances
La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
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Lois
Pour rétablir la confiance avec les professions réglementées du droit, le Gouvernement doit revoir d'urgence les textes pris à la suite de la "loi Macron"
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte 50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés
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Affaires européennes
Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne
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Affaires européennes
Pêche au bar : moduler l'interdiction de pêche selon la responsabilité de chacun
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délégation aux entreprises
Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète
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délégation aux entreprises
Sénat : Table ronde sur l'apprentissage, urgence pour les entreprises et l'emploi
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises constate l'effet sur l'emploi des seuils sociaux en France comparé à l'Allemagne
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Présidence
Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME
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délégation aux entreprises
Sénat : la Délégation aux entreprises sensibilisée par les entrepreneurs de l'Hérault à l'excès de zèle de l'administration
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CS croissance, activité et égalité des chances économiques
Croissance, activité et égalité des chances économiques : le Sénat conforte et complète le texte adopté par la commission spéciale
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délégation aux entreprises
Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche
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Finances
Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement
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GT pour la croissance et l'activité
Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité
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Non renseigné
Finale de Tremplin Entreprises : rencontres entre les 30 startups finalistes et les investisseurs le 9 février au Sénat
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Non renseigné
Colloque franco-autrichien sur l'apprentissage au Sénat le 11 décembre 2014 à 9 heures
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Économie
M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, auditionné par la commission des affaires économiques
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Lois
La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
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Économie
Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence
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Économie
La commission des affaires économiques et la commission du contrôle de l'application des lois adoptent le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des chambres de commerce et d'industrie
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Économie
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques
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MCI impact emploi des exonérations
La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux
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Finances
La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe
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Non renseigné
Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
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Non renseigné
Cérémonie de remise des trophées aux « Meilleurs Apprentis de France » au Sénat le mercredi 5 mars au matin
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Lois
La commission des lois adopte conforme en deuxième lecture la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
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Non renseigné
Le 5 mars, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
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Économie
Projet de loi relatif à la consommation : la commission des affaires économiques du Sénat salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article portant sur les opticiens-lunetiers
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CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue
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Lois
La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon
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Finances
Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances a abondé de 5 millions d'euros les crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)
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Finances
En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
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Non renseigné
Le 23 mai, le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour promouvoir l'apprentissage
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Lois
La commission des lois du Sénat adopte avec modifications la proposition de loi visant à inscrire dans le code civil la notion de préjudice écologique
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Affaires sociales
La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
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Développement durable
Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
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Non renseigné
Le SĖNAT et l'ESSEC lancent la 13ème édition de Tremplin Entreprises et ouvrent l'appel à candidature
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Présidence
Nomination de M. Yves Dauge
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Économie
Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages
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Lois
La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau.
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Économie
La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais.
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Présidence
Le Sénat et l'APCMA se mobilisent pour l'apprentissage : le 17 mai, près de 200 apprentis des chambres de métiers et de l'artisanat dialoguent avec les Sénateurs
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Économie
Accords commerciaux conclus par l'Union européenne : la commission de l'économie appelle à une compensation pour les départements d'outre-mer
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Présidence
Gérard Larcher confirme Michel Thiollière à la commission de régulation de l'énergie
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Économie
La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
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Non renseigné
Les lauréats du concours des Meilleurs Apprentis de France récompensés au Sénat le mercredi 17 mars dans la matinée
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Économie
La commission de l'économie du Sénat adopte ses conclusions sur la proposition de loi de M. Ladislas Poniatowski relative au tarif réglementé d'électricité
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Non renseigné
La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles.
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Économie
Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.
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Non renseigné
La rémunération des inventeurs salariés
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Non renseigné
Présentation officielle de l'Équipe de France des Métiers 2009 au Sénat , le mardi 7 juillet 2009.
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Finances
Jean Arthuis demande une clarification de la gouvernance et de la gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
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Lois
Auditions publiques de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
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Lois
Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales.
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délégation du Sénat pour la planification
Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages
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Présidence
Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays"
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Finances
Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux.
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Présidence
M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.
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Finances
Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte.
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Économie
Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.
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Économie
Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social
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Économie
Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.
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Présidence
Tremplin Entreprises : le premier événement du capital risque en France 10ème édition - 8 et 9 jullet 2008
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Non renseigné
Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi de modernisation de l'économie
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Économie
Auditions ouvertes à la presse sur la loi de modernisation de l'économie de Mme Lagarde, et de MM. Chatel, Novelli et Besson.
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Économie
Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.
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MCI Formation professionnelle
La Mission d'information sur la formation professionnelle organise une table ronde le 29 mai 2007 au Sénat
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Finances
Efficacité des contrats aidés : le constat et les propositions de la commission des finances.
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délégation pour l'Union européenne
Le Sénat propose de consolider l'arsenal européen de défense commerciale
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Économie
Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.
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Non renseigné
Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007
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Économie
Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
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Présidence
Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
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Économie
Crise de l'OMC:sortir de l'impasse par la réforme
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
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Économie
Négociations de l'OMC: respecter le mandat européen
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Présidence
Talents des cités : lancement du concours 2006.
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Présidence
CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République
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Présidence
Les entreprises à la rencontre de la diversité
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Économie
Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines
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Finances
Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile
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Finances
La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs
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Culture
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
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Finances
Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA
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Non renseigné
Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française
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Économie
CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)
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Économie
Le président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha
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Économie
La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
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Finances
Création d'un groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.
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Présidence
Les 150 meilleurs apprentis de France récompensés au Sénat par Christian Poncelet et Jean-Pierre Raffarin
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Présidence
La Société nationale des meilleurs ouvriers de France présente une exposition des oeuvres des meilleurs apprentis de France dans les Jardins du Luxembourg, du 6 au 12 février 2004