Au cours de sa première réunion, la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds s’est constituée.
La commission d’enquête, créée à l’initiative du groupe socialiste et apparentés, a désigné son bureau parmi les 21 membres (1) qu’elle compte.
Ont été élus :
- Président : Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP – Gironde)
- Rapporteur : Mme Virginie Klès (SOC – Ille-et-Vilaine)
- Vice-présidents :
. M. Vincent Capo-Canellas (UDI-UC - Seine-Saint-Denis)
. M. Ronan Dantec (ECOLO - Loire-Atlantique)
. M. Jean-Jacques Filleul (SOC - Indre-et-Loire)
. M. François Grosdidier (UMP – Moselle)
. Mme Mireille Schurch (CRC - Allier)
. M. Raymond Vall (RDSE – Gers)
Le bureau de la commission d’enquête a décidé que, sauf circonstances particulières, les auditions de la commission, qui débuteront le 8 janvier 2014, seraient ouvertes à la presse et au public.
L’actualité de la commission d’enquête sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/enquete/contrat_ecomouv/index.html
L’espace presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201312/le_senat_enquete_sur_la_mise_en_uvre_de_lecotaxe.html
(1) Les membres de la commission d’enquête sont : MM. Gérard Bailly, Vincent Capo-Canellas, Ronan Dantec, Vincent Delahaye, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Éric Doligé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Francis Grignon, François Grosdidier, Charles Guené, Mme Virginie Klès, MM. Yves Krattinger, Philippe Leroy, Louis Nègre, Roland Ries, Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Teston, Raymond Vall.
Maria Pighini
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