Lors de sa réunion du 27 novembre 2013, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête.
La commission d'enquête a adopté, lors de sa réunion plénière des 20 et 21 mai, le rapport de Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine).
Composition
Les travaux de la commission d'enquête
Actualités
La commission d'enquête publie son rapport
Mercredi 28 mai 2014
La commission d'enquête a adopté son rapport au cours de sa réunion plénière qui s’est déroulée les 20 et 21 mai 2014.
Celui-ci est accessible sur le site du Sénat :
Examen du rapport de la commission d'enquête
Mardi 20 mai 2014
La commission d'enquête a examiné le rapport de Virginie KLÈS, rapporteure.
Auditions
Mardi 29 avril 2014
La commission d'enquête a poursuivi son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- Ségolène ROYAL, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ;
- Christian ECKERT, Secrétaire d'État au Budget.
Auditions
La commission d'enquête a poursuivi ses travaux. Elle a entendu :
- Mardi 15 avril 2014 :
- Jean-Claude PLA, président, Denis BAUDOUIN, membre et futur président, et Jean-Christophe GAVEND, membre, groupement de transporteurs ASTRE ;
- Thierry MARIANI, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012.
- Mercredi 16 avril 2014 :
- Claire WAYSAND, directrice de cabinet du ministre des finances et des comptes publics, ancienne directrice adjointe de cabinet du Premier ministre du 19 août 2013 au 31 mars 2014 (à huis clos) ;
- Dominique BUSSEREAU, ancien secrétaire d'état chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010 ;
- Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie du 19 juin 2007 au 14 janvier 2009 et ancienne ministre de l'écologie du 14 novembre 2010 au 22 février 2012.
Auditions
La commission d'enquête poursuit ses auditions. Elle a entendu :
- Mardi 8 avril 2014 :
- Philippe LAPLANE, directeur du développement de la stratégie des produits cloud de Orange Business Services, Éric BLANC-GARIN, directeur général de CS Systèmes d'information, Servan LACIRE, directeur Recherche & Développement de Bouygues Énergies & Services, et Bernard LAMY, directeur général de Kapsch TrafficCom France SAS (à huis clos) ;
- François GAUTHEY, directeur général de Sanef SA, Jean BENSAID, directeur général de CDC Infrastructure, Gautier CHATELUS, directeur de CDC Infrastructure, Michel BASTICK, directeur général adjoint Stratégie et développement de Egis SA, Claude FRANCE, directrice générale des opérations France de Worldline, et François GERIN, directeur général adjoint de Siemens SAS (à huis clos) ;
- François MIUS, chef de la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers (MRAI), Jean-Baptiste SAINTOT, négociateur MRAI - Région Est, et Stanislas PROUVOST, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), ministère de la Défense ;
- Jean-François CARENCO, préfet, directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010.
- Mercredi 9 avril 2014 :
- Frédéric CUVILLIER, ancien ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
- Paul FAUGERE, conseiller d'Etat, directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012.
Auditions
Mercredi 2 avril 2014
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu à huis clos Daniel BURSAUX, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Auditions
Mardi 11 mars 2014
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- conjointement, à huis clos :
. pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) : Daniel BURSAUX, directeur général, Antoine MAUCORPS, chef de la mission de la tarification, et Olivier QUOY, adjoint du chef de la mission de la tarification,
. pour la société Ecomouv' SAS : Daniele MEINI, président, Antoine CAPUT, membre du comité exécutif et représentant de Thales, Jean-Vincent CLOAREC, membre du comité exécutif et représentant de la SNCF, Michelangelo DAMASCO, membre du comité exécutif et représentant de Autostrade per l'Italia, Luca DANIELE, directeur financier, William FERRE, membre du comité exécutif et représentant de Steria,
. pour la société SFR (actionnaire de Ecomouv' SAS) : François CELIER, directeur financier,
. pour la société Crédit Agricole CIB : Jean-François GRANDCHAMP DES RAUX, responsable mondial du groupe Énergie et Infrastructure, Olivier JAUNET, responsable de l'équipe Infrastructure, Anne CORVOCCHIOLA, responsable de l'équipe Agent du groupe Énergie et Infrastructure ;
- David PREAT, avocat au barreau de Paris, cabinet Clifford Chance, et Olivier BELONDRADE, avocat au barreau de Paris (à huis clos) ;
- Dominique BUCZINSKI, directeur Business & Technology, Bruno RICHER, directeur de projet, et Violaine LEPERTEL, directeur de projet adjoint, de la société Capgemini Technology Services SAS.
Auditions
Mardi 18 février 2014
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- Jürgen STEINMEYER, directeur du secteur Péages, Andreas LEBER, expert principal en gestion de projet, Agathe DELESTIENNE, expert en gestion de projet, de la société DKV Euro Service GmbH et Caroline SIMON, avocate au barreau de Paris (à huis clos) ;
- Philippe DUTHOIT, directeur général de la société Eurotoll SAS (à huis clos) ;
- Aline MESPLES, présidente, et Gilles MATHELIE-GUINLET, secrétaire général, Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) ;
- Anny CORAIL, chef de la mission taxe poids lourds, et Jean-François HEURION, adjoint, direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Auditions
Mardi 11 février 2014
La commission d'enquête a entendu :
- Jean-Philippe VACHIA, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, François-Roger CAZALA, conseiller-maître, président de la section "transports" à la 7ème chambre de la Cour des comptes, Vincent LÉNA, conseiller maître à la 4ème chambre de la Cour des comptes, Nicolas BRUNNER, conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, et Jacques SCHWARTZ, président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine ;
- Daniel BURSAUX, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Auditions
Mercredi 5 février 2014
La commission d'enquête a entendu :
- Roland PEYLET, conseiller d'État, président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi du 27 décembre 2008 pour 2009 ;
- Antoine CAPUT, directeur du secteur Péages Routiers, représentant de la société Thales Communication & Sécurité SAS au sein du comité exécutif de la société Ecomouv' SAS.
Auditions
Mardi 4 février 2014
La commission d'enquête a entendu :
- Antoine MAUCORPS, chef de la mission de tarification et Olivier QUOY, adjoint, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
- Laurent TREVISANI, directeur général de SNCF Participations et directeur Stratégie du groupe SNCF.
Auditions
Mercredi 29 janvier 2014
Mercredi 29 janvier, la commission d'enquête a entendu :
- Antoine SEILLAN, chef du bureau des transports (4BT), direction du budget ;
- Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Dariusz KACZYNSKI, sous-directeur des droits indirects, Anny CORAIL, chef de la mission taxe poids lourds, et Jérôme FOURNEL, ancien directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Henri HAVARD, ancien sous-directeur des droits indirects.
Déplacement à Metz
Mardi 28 janvier 2014
La commission d'enquête s'est déplacée à Metz pour visiter les locaux de la société Ecomouv'.
Auditions
Mardi 21 janvier 2014
La commission d'enquête a procédé à de nouvelles auditions et entendu :
- François BERGERE, directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP), ministère de l'économie et des finances et Antoine TARDIVO, de la MAPPP ;
- Vincent MAZAURIC, secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que ses prédécesseurs et les directeurs des affaires juridiques successifs de ce ministère.
Auditions
Mardi 14 et mercredi 15 janvier 2014
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- mardi 14 janvier : Michel HERSEMUL, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
- mercredi 15 janvier : François LICHERE, professeur de droit (Université d'Aix-en-Provence) et Frédéric MARTY, économiste, chercheur au sein du Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (CNRS et Université de Nice - Sophie Antipolis), puis Romaric LAZERGES, avocat au Barreau de Paris (Cabinet Allen & Overy).
Audition du Président et des représentants d'Ecomouv'
Mercredi 8 janvier 2014
La commission d'enquête a entamé son cycle d'auditions. Elle a entendu Daniele MEINI, président d'Ecomouv' ainsi que les représentants de ce consortium.
Constitution du bureau
Mardi 17 décembre 2013
La commission d'enquête "contrat Ecomouv" s'est réunie pour constituer son bureau. Marie-Hélène DES ESGAULX a été nommée Présidente et Virginie KLÈS, rapporteur.
Création de la commission d'enquête
Mercredi 27 novembre 2013
Lors de sa réunion du 27 novembre 2013, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier de l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, à la demande du groupe socialiste et apparentés.
Le bureau
Composition du secrétariat
Communiqués de presse
- La commission d'enquête publie son rapport (communiqué de presse du 28 mai 2014)
- La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue (communiqué de presse du 17 décembre 2013)
- Le Sénat met en place une commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds (communiqué de presse du 11 décembre 2013)