PME, commerce et artisanat : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « PME, commerce et artisanat » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

1er juillet 2022
- Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion
23 juin 2022
- Abysses : la dernière frontière ?

30 novembre 2021
- Plan de relance
12 février 2021
- Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation

17 décembre 2019
- Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
27 juin 2019
- Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État

5 juillet 2018
- Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace
31 mai 2018
- Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
23 mai 2018
- Sur les réformes du marché du travail en Italie

24 novembre 2017
- La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises
10 juillet 2017
- Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
16 mars 2017
- Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires
22 février 2017
- Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

20 juillet 2016
- Un an à l'écoute des entrepreneurs
11 juillet 2016
- Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?

23 septembre 2015
- Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
- L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

17 juillet 2014
- La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010

24 décembre 2013
- Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
10 octobre 2013
- Tourisme: une place de leader à reconquérir
27 septembre 2013
- L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien
22 juillet 2013
- La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

16 juillet 2010
- Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
4 février 2010
- Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat

2 novembre 2009
- Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation
8 avril 2009
- Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation
26 janvier 2009
- La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

27 juin 2008
- L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive (rapport de l'OPECST)
8 février 2008
- Où en est la transposition de la « directive services » ?

11 avril 2007
- Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
23 mars 2007
- Les instruments de défense commerciale de l'Europe

13 décembre 2004
- Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
30 juin 2004
- Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen

25 juillet 2002
- Peut-on sauver le commerce dans les banlieues ?

7 avril 2000
- Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. (Tome II : actes du colloque du 27 janvier 2000) (rapport de l'OPECST)
- Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome I : Conclusions du rapporteur (rapport d'information sur colloque)

26 juin 1997
- Aider les PME : l'exemple américain