Le résumé
À l'issue de cinq mois de travaux et de 70 auditions, la mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » formule une feuille de route pour progresser dans la connaissance de nos grands fonds marins. Pour la France, dont la superficie maritime représente dix sept fois la superficie terrestre, grâce à ses outre mer, il s'agit de préserver son rôle historique de grande puissance maritime et scientifique au niveau mondial.
La mission estime prématuré de se prononcer sur la prospection et l'exploitation des ressources minières : en effet, si la description des grands fonds marins a progressé, au cours des dernières décennies, l'impact de l'extraction minière sur le fonctionnement des écosystèmes doit être préalablement évalué. Par ailleurs, l'analyse du besoin en ressources minérales d'origine marine, compte tenu des ressources alternatives potentielles et de l'évolution prévisible des marchés, doit être approfondie.
Ces incertitudes ne doivent toutefois pas paralyser l'action publique. Elles justifient, au contraire, une relance de la politique des grands fonds marins, afin de faire progresser la connaissance et de consolider la base industrielle et technologique française, dans le cadre d'une démarche réellement participative et politique, associant le Parlement et les outre-mer qui représentent 97 pourcents de la zone économique exclusive française.
