Le 26 mars 2024, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi visant à rendre obligatoires les "tests PME".
"Les chefs d’entreprises de toutes tailles le demandaient. Le Sénat l’a fait !", déclare Olivier Rietmann, président de la délégation sénatoriale aux Entreprises (DAE).
Cette proposition de loi traduit les principales recommandations du rapport sur la sobriété normative du 15 juin 2023. Elle s’articule autour de trois principes :
- la création d’une autorité indépendante associant les représentants des entreprises de toutes tailles et ayant pour mission d’évaluer les projets de loi et en particulier leurs études d’impact ; les projets de textes réglementaires ; et les projets d’actes de l’Union européenne ayant un impact technique, administratif ou financier sur les entreprises ;
- dans ce cadre, la réalisation de "tests PME", permettant d’évaluer directement auprès des PME ce qu’impliquera la mise en œuvre concrète de la règle ;
- le pilotage interministériel de la simplification grâce à un réseau de correspondants dans les administrations centrales.
Olivier Rietmann a ainsi conclu : "La révolution culturelle de la simplification, tant attendue par les dirigeants d’entreprises, a franchi une première étape au Sénat. Lors de l’examen du texte, le Gouvernement a déclaré partager nos objectifs. Je lui demande désormais d'accompagner cette proposition de loi jusqu’à son adoption, le plus rapidement possible, par l’Assemblée nationale".
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