La pétition initiée par le président de la fédération des auto-entrepreneurs sur le site du Sénat et ayant pour objet de “demander la suppression de la baisse de la franchise en base de TVA à 25 000 €” a dépassé le seuil des 100 000 signatures en seulement quelques jours. La Conférence des présidents a décidé d’y donner suite en la renvoyant à la commission des finances, qui lance un cycle d’auditions sur ce sujet alors que le Gouvernement a suspendu l’application de cette réforme, depuis le 6 février et jusqu’au 1er juin prochain.
Le régime de la franchise en base de TVA vise à exempter du paiement de la taxe les petites entreprises, indépendamment de leur forme juridique, dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à des seuils déterminés. Ce régime fiscal simplifié bénéficie actuellement à environ 2,1 millions de petites entreprises, entrepreneurs individuels ou microentreprises (autoentrepreneurs). Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement a introduit par amendement, en cours de discussion parlementaire, une réforme d’ampleur des seuils d’application de cette franchise, visant à instituer un seuil unique de chiffre d’affaires annuel abaissé à 25 000 euros.
La transparence est essentielle pour garantir la confiance des entreprises et des entrepreneurs. Ainsi, il est indispensable de faire toute la lumière sur les enjeux économiques et juridiques de la réforme introduite par le Gouvernement.
Dans cette optique, la commission des finances organise des travaux “flash”, qui ont débuté dès ce mercredi 19 mars avec les auditions des ministres Éric Lombard et Amélie de Montchalin, d’une part, ainsi que d’Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, d’autre part, qui ont été interrogés à ce sujet. En complément, le Rapporteur général organisera très prochainement plusieurs auditions, ouvertes à l’ensemble des membres de la commission des finances, pour entendre en particulier les fédérations et professions concernées, en couvrant la diversité des points de vue sur cette réforme.
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