La commission des finances du Sénat met en place son groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle
Au cours de sa réunion du mercredi 11 février 2004, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a mis en place son groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle.
Outre le président M. Jean Arthuis (UC, Mayenne) et le rapporteur général, M. Philippe Marini (UMP, Oise), ce groupe est composé de 13 membres assurant une représentation équilibrée de tous les groupes politiques : MM. Philippe Adnot (NI) ; Eric Doligé (UMP) ; Yves Fréville (UMP) ; Paul Girod (UMP) ; Jean-Philippe Lachenaud (UMP) ; Paul Loridant (CRC) ; Marc Massion (Soc) ; Michel Mercier (UC) ; Gérard Miquel (Soc) ; Aymeri de Montesquiou (RDSE) ; Jacques Oudin (UMP) ; Michel Sergent (Soc) ; René Trégouët (UMP).
Le groupe de travail, qui devrait rendre ses conclusions d'ici l'été 2004, auditionnera pour cela des hauts fonctionnaires, des personnalités issues du monde de l'entreprise et des représentants des associations d'élus. Il établira des comparaisons internationales et devrait recourir à des simulations afin, comme l'a indiqué M. Jacques Chirac, Président de la République, de proposer le remplacement de la taxe professionnelle par « un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie et prenne mieux en compte la diversité des activités économiques ».
La commission des finances souhaite être en mesure de proposer un nouvel impôt dont la base soit territorialisable, et dont les taux puissent être modulables par les collectivités territoriales qui bénéficient actuellement des ressources tirées de la taxe professionnelle.
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