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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 616 de MM. Jean-Pierre DECOOL et Jean-François LAMOUR, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 195 (2007-2008) transmis au Sénat le 5 février 2008
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 254 (2007-2008) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, déposé le 2 avril 2008
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 avril 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 70 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 8 avril 2008
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Loi promulguée
- Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif (n° 2008-350 du 16 avril 2008), parue au JO n° 91 du 17 avril 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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