Centrales d'achat

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des centrales d'achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d'entreprises,

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 284 (2003-2004) de M. Claude BIWER et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 30 avril 2004

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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