Titres-restaurant

Dossier législatif

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 novembre 2023

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

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