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Dépôt au Sénat
- Texte n° 164 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 janvier 2004
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 197 (2003-2004) de M. Yannick TEXIER, déposé le 4 février 2004
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 199 (2003-2004) de M. André GEOFFROY, déposé le 4 février 2004
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
Examen du rapport pour avis (03 février 2004)
- Avis n° 194 (2003-2004) de M. Jean-Léonce DUPONT, déposé le 3 février 2004
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 202 (2003-2004) de M. Denis BADRÉ, déposé le 5 février 2004
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 164 (2003-2004)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 février 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 63 (2003-2004) adopté par le Sénat le 12 février 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 2004-237 du 18 mars 2004), parue au JO n° 67 du 19 mars 2004
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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