Boulanger

Dossier législatif

Loi déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger

Loi n° 98-405 du 25 mai 1998 parue au JO n°120 du 26 mai 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 748 de M. Michel CREPEAU et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 février 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 809 de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 mars 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 1998

  3. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 13 mai 1998
      • Texte n° 131 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 13 mai 1998

  4. Loi promulguée

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