Négociations commerciales dans la grande distribution

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1679 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Mme Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2023

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 78 (2023-2024) de Mme Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et M. Alexis IZARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 novembre 2023 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1823)
   • Texte de la commission n° 79 (2023-2024) déposé le 6 novembre 2023
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 novembre 2023)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 18 (2023-2024) adopté par le Sénat le 9 novembre 2023
   • Texte n° 182 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023

• Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n° 2023-1041 du 17 novembre 2023), parue au JO n° 267 du 18 novembre 2023
• État d'application de la loi