Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Résumés des débats

Première lecture - 26 octobre 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(avancement de la date de clôture des négociations commerciales pour l'année 2024) p. 7705 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7705 (texte intégral du JO)
  • Olivia GRÉGOIRE :
    p. 7705 (texte intégral du JO)
  • Victorin LUREL :
    p. 7705 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11

    (dispositif de bouclier qualité prix (BQP) en outre-mer - Modification significative des prix des produits de première nécessité - Ajustement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE